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Les petites entreprises face aux risques psychosociaux
Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?

Bordeaux
Pôle juridique et judiciaire de l'Université de Bordeaux
Place Pey Berland

6 - 8 décembre 2017

 

L’introduction de la notion de « santé mentale » au côté de la « santé physique » dans le Code du travail par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a mis expressément l’accent sur une approche globale de la protection de la santé au travail. Les obligations auxquelles les employeurs sont soumis en matière de prévention des risques et leur responsabilité dans ce domaine ont ainsi été précisées par le législateur, mais aussi – et surtout – par un important travail d’interprétation des textes par les juges. L’employeur est aujourd'hui soumis à au respect des principes généraux de préventions qui sera évalué pour qualifier le respect de sa très stricte obligation de sécurité. Cette évolution du droit de la santé-sécurité au travail s’est réalisée sans distinction d’effectif dans l’entreprise. Les PME et les TPE, tout comme les grandes organisations, sont dès lors tenues de mettre en œuvre des moyens de prévention adéquates et de répondre à des risques professionnels encourus collectivement. Le  travail  de comparaison ainsi  que  la connaissance des spécificités des petites entreprises en matière de risques psychosociaux nous semblait essentiel pour adopter une analyse et des  solutions juridiques qui soient le plus en phase possible avec la réalité du terrain, notamment en termes d’exposition aux risques.

Le premier jour sera plutôt centré sur les spécificités des risques psychosociaux dans les petites entreprises, le deuxième jour sera plutôt orienté vers les actions, et la matinée du troisième jour sera consacrée à deux tables-rondes dédiées aux acteurs institutionnels et aux partenaires sociaux. Nous aurons la chance d'entendre nos collègues Québecois Jean-Pierre Brun, Caroline Biron, Mouna Knani, Pierre Sébastien Fournier, de la Chaire de gestion en santé-sécurité au travail à l'Université Laval. Nous aurons aussi le plaisir d'accueillir Nicole Rascle, pychologue de la santé de l'Université de Bordeaux, Deede Sall, sociologue de l'Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, Sandrine Caroly , ergonome de l'Université de Grenoble, Manal Azzi du Bureau International du Travail, Marc Malenfer et Valérie Langevin de l'INRS, Boris Vieillard de la Direction Générale du Travail. Laurence Gatti, universitaire juriste de l'Université de Poitiers, viendra clore ces trois jours de travail par un exercice de synthèse et de réflexion.

 

Les tables-rondes des 6 et 7 décembre après-midis porteront respectivement sur la "Santé mentale dans les petites unités productives" et sur "Les relations collectives dans les petites entreprises". Elles seront emmenées par Sylvie Célérier et Véronique Louazel, sociologues à l'Université Lille 1 ; par Frédéric Rey, sociologue au CNAM et Gaëtan Grafteaux, juriste à l'Université de Bordeaux.

 

Issu d'un programme de recherche financé par la région Nouvelle Aquitaine et de la collaboration des équipes de l'ORRPSA, ce colloque,organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC UMR 5114), développe une approche interdisciplinaire, ancrée sur les pratiques de terrain, et ouverte à l’ensemble des acteurs de la région de la Nouvelle Aquitaine et au-delà. Un large espace sera consacré à la discussion avec les intervenants, à la suite des conférences, mais aussi sous la forme de tables-rondes.

 

L'inscription est gratuite mais obligatoire

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